Article 1 Conditions : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes au Château d'Argentonesse.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre. Le paiement de cet acompte équivaut à l’acceptation des conditions générales.
Les prix s’entendent petit déjeuner inclus et taxe de séjour non incluse. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public, destinée à contribuer au financement des actions de promotion touristique menées par la commune, elle est reversée à l’office de tourisme et au Comité Départemental du tourisme pour ses campagnes de communication.
L'acompte : il peut se faire par virement bancaire,ou par chèques français.
Règlement du solde : Le solde est à régler au départ, chez le propriétaire. Le règlement peut se faire par carte bancaire, chèque ou en espèces.
Article 4 : Annulation par le client :
a) Dans tous les cas l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
b) Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et la totalité du séjour est à devoir.
c/ Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, et n’ayant pas prévenu de son retard, le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire et la totalité du séjour est due.
d/ En cas de séjour écourté par rapport à la réservation initialement prévu, le prix correspondant au coût de l’hébergement initialement prévu reste intégralement acquis au propriétaire.
e/ En cas d’une annulation après l’arrivée, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 5: Annulation par le propriétaire : Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer le client et s’assurer que le message a bien été reçu par le client. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé des sommes versées.
Article 6 - Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 20h.
Le client préviendra impérativement par téléphone s'il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Dans la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21h30.
Les enfants sont acceptés dans nos chambres d'hôtes. Nous ne fournissons pas de lit parapluie pour les enfants de – 4 ans.
Si l’enfant occupe un lit ou s’il a plus de 4 ans , il disposera d’un couchage et le tarif sera celui du nombre d’occupants de la chambre, avec petit déjeuner. L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant au sein de la maison sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorités sur eux.
Article 7: Départs : Les départs s’effectuent avant 11h00.
Article 8: Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. En cas d’endommagement le client s’engage à rembourser les frais occasionnés.
Article 9: Nous nous réservons le droit de modifier votre choix de chambre pour une chambre de même catégorie ou de catégorie supérieure, si nécessaire.
Article 10: Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires, sans pour cela annuler la réservation.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11: La piscine: Les enfants, et toutes personnes mineures ne doivent pas être seules à la piscine et sont sous la responsabilités de leurs parents.
Les propriétaires ne sont en aucun cas responsables. L'accès à la piscine est limitée par des horaires pour le bien-être de tous. Horaire ouverture piscine : 9 heure, fermeture: 19 heures.
Des alarmes seront en route lors de la fermeture de la piscine.
Le parc du château : La propriété comporte plusieurs bâtiments où l'accès demeure interdit à toutes personnes pour des raison de sécurité.
Le propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages et/ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans la propriété et ce, quelle qu’en soit la cause.
Article 12 : Animaux : Les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de réservation à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 : Tout l'intérieur notre maison d’hôtes est réglementairement non fumeurs. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur.
L'ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
La perte du trousseau de clés de la chambre et l'entrée entraînera un coût supplémentaire de 25 Euros.
Article 14 : Petits-déjeuners
Les petits-déjeuners sont servis entre 8 h 30 et 10 heures.
Table d'hôtes. Nous pouvons, sur réservation, faire table d’hôtes pour le dîner. Vous pouvez réserver 24 heures à l'avance.
La table d'hôtes est proposée le vendredi et le samedi soir.
Les autres jours, sur demande .
Le prix du repas est de 30 Euros / personne, vin non compris.
Si le client souhaite manger à notre table d'hôtes lors de son jours d'arrivée, réserver celle-ci 24 heures à l'avance ou lors de votre réservation de chambres.
Merci de nous préciser vos allergies, ou intolérances.
Article 15 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Article 16: Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement.